kantrium.com | MySuomi.com | vivaspb.com | finntalk.com

Imprimer

Les démarches administratives à l’arrivée…

 

 

Les premières semaines faisant suite à l’arrivée de l’enfant, il ne faut pas penser au repos car plusieurs démarches sont nécessaires à réaliser.

 

Pour les enfants nés en France

Tous les papiers nécessaires vont seront transmis par le service d’Aide Sociale à l’Enfance du département qui vous confie l’enfant (DOM et TOM compris)

 

Service Adoption et Consultation des dossiers
Direction ASE/PMI
Pôle Solidarités du Département de Seine-Maritime
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
76101 ROUEN cedex 01
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
tel : 02 35 03 51 25

 

 

 

Pour les enfants nés à l’étranger

 

Le Conseil Général ( ASE)

Ecrire à l'ASE pour demander l'attestation reconnaissant que l'enfant vous a été confié en vue de son adoption (en plusieurs exemplaires ou en faire des photocopies simples : nécessaire pour la Sécu, la CAF, etc.). Pour l'obtenir, fournir à l'ASE : copie d’acte de naissance, jugement (traduit si besoin) et photocopie du passeport + visa avec date de l'arrivée en France pour les enfants venant de l’étranger.

 

L’assurance

Ecrire à l'assurance pour informer de l'arrivée d'un nouveau membre de la famille et demander une attestation de prise en charge de l'enfant par l'assurance ("responsabilité civile et accidents", nécessaire pour les sorties scolaires, la halte garderie, les enfants qui restent à la cantine ou au goûter, ainsi que les mercredis, centre de loisirs…).

 

La CAF (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole)

Dans le cadre de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant), il est possible de percevoir :

La prime à l’adoption (équivalente au double de la prime à la naissance) Prime que vous pouvez bénéficier selon vos ressources.

L’allocation de base : l’enfant doit être né ou adopté depuis le 1° janvier 2004, et dans le cadre d’une adoption, doit être âgé de moins de 20 ans. Cette prime est versée dès le mois d’arrivée de l’enfant, pendant 36 mois consécutifs.

Le complément de libre choix d’activité si vous souhaitez cesser de travailler ou reprendre à temps partiel après la fin de votre congé d’adoption. Ce complément est versé pendant une période de 6 mois à partir de la fin du congé d’adoption pour un seul enfant à charge, et jusqu’au mois précédent les 3 ans de l’enfant pour plusieurs enfants à charge.

Depuis le 1er juillet 2006, pour le troisième enfant, les parents peuvent choisir un congé parental plus court (un an), mais mieux rémunéré grâce au complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA), versé par la CAF. Le but étant de favoriser le retour au travail !

Le complément de libre choix du mode de garde si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile. La CAF prend en charge une partie de la rémunération du salarié (en fonction de vos revenus) et les cotisations sociales (100 % pour une assistante maternelle agréée et 50 % pour une garde à domicile).

L’allocation de soutien de famille si vous élevez votre enfant seul(e)

Une allocation logement si vos ressources sont modestes et que vous payez un loyer ou remboursez un prêt

Allocation familiale à partir du 2ème enfant

Consulter le site de la CAF https://www.caf.fr/wps/portal/ et voir à "Allocation d'adoption" et "PAJE = Prestation d'accueil du jeune enfant".

 

La sécu ou la MSA

Ecrire ou vous déplacer à votre Caisse primaire d'assurance maladie (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) pour informer de l'arrivée de l'enfant. Présenter une photocopie de l'extrait de naissance modifié, du jugement d'adoption, ainsi que du passeport : page initiale, visa et page avec le tampon marquant le jour d'arrivée en France, ainsi que l'attestation de l'ASE. Votre enfant sera inscrit sur votre carte Vitale.

 

La mutuelle

Certaines mutuelles peuvent verser une prime d’adoption

 

PMI

La liste des PMI est disponible en mairie. La démarche a effectuer en PMI est, dans un premier temps, de récupérer un Carnet de Sante pour votre enfant. Dans un second temps la PMI peut suivre votre enfant jusqu'à l’âge de six ans.

 

Les impôts

Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour une ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
Contacter votre centre d’impôts locaux, si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.

 

L’employeur

Certains employeurs peuvent verser une prime d’adoption.
Si vous êtes salarié de l’état, vous pouvez également prétendre à une aide pour la rémunération d’une assistante maternelle agréée.

 

 

La crèche ou l’école

 

Pour la crèche, garderie, assistante maternelle les délais sont parfois très longs. Après avoir rencontré l'enfant, demander à le faire inscrire sur liste d'attente.

 

Tribunal de Grande Instance

Il vous revient de présenter au TGI une demande en adoption plénière. Cette adoption plénière ne pourra être prononcée qu'après que l'enfant ait passé six mois sur le sol français. Cependant vous pouvez la demander immédiatement après votre retour. L'adoption plénière prend effet rétroactivement au moment du dépôt de demande, il est donc important de soumettre la requête au TGI dans les plus brefs délais (et ne pas attendre six mois, comme le font beaucoup d'adoptants).

Une fois votre demande enregistrée le jugement peut prendre jusqu’à 1 an. La prononciation du jugement signe généralement la perte de la nationalité de l’enfant et la prise du nom et prénom de sa famille d’adoption. Donc, jusqu’au rendu du jugement, l’enfant, garde, administrativement, son prénom, nom et nationalité d’origine.

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
1, place Maréchal Foch - 76000 ROUEN
Tél. 02 35 52 88 70 / Fax : 02 35 52 32 88
Site Internet : http://www.justice.gouv.fr


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE
Rue Claude Groulard - 76200 DIEPPE
Tél. 02 32 14 64 00


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LE HAVRE
133 boulevard Strasbourg - 76600 LE HAVRE
Tél. 02 32 92 57 00 / Fax : 02 32 92 58 70

 

Médecin/pédiatre

Prenez rapidement un rendez vous auprès d’un pédiatre (une connaissance de l’adoption par ce dernier est un plus).
Une liste des différents professionnels de la région peut, éventuellement, vous être communiquée par EFA76.

compteur visiteurs

Nous avons 35 invités et aucun membre en ligne