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Statistiques 2012

ADOPTION NATIONALE


Pour l'adoption nationale , les statistiques ont un an de décalage ( statistiques 2012 avec chiffres de 2011)
La situation des pupilles de l'Etat en 2011 reste très proche de celle de 2010, les tendances sont à peu près les mêmes et le nombre de pupilles équivalent et ce depuis 2006. Il y a 3 fois moins de pupilles qu'en 1987. On note une stabilisation du nombre d'enfants nés sous le secret (628 contre 666 en 2010).Parallèlement, 8 enfants ont été trouvés en 2011.
Au cours de l’année, 5 enfants ont été admis comme pupilles de l’Etat suite à un échec d’adoption et 67 enfants ont été remis en vue d’adoption avec une filiation établie.

Au 31 décembre 2011 (chiffres rendus publics début avril 2012), 2345 (2268 en 2009) enfants étaient pupilles et 1007 enfants (1045 en 2010,1005 en 2009, 932 en 2008) ont été admis comme pupilles dans le courant de l'année. Les pupilles ont aujourd’hui en moyenne près de 8 ans et 26 % d’entre eux ont moins d’un an. 72% d'entre eux avaient déjà été pris en charge par les services de protection de l’enfance avant de devenir pupilles.

Les conditions d'admission des 2345 pupilles:

  • Absence de filiation

  • Remis par les parents ou un des parents

  • Orphelins

  • Retrait total de l’autorité parentale

  • Déclaration judiciaire d’abandon

Les enfants admis en 2010 avaient en moyenne 2,6 ans (2,3 ans en 2009)

  • 11% d’entre eux ont été repris par leur famille

  • 45% des nouveaux admis ont été confiés à une famille adoptive

  • 17% des enfants admis sont dits « à particularité »

761 pupilles étaient placés en vue de l’adoption (pour 753 en 2010):

  • Le plus grand nombre d’entre eux sont placés dans une famille agréée du département (84%)

74% des enfants placés en vue d’adoption en 2011 ont moins d’un an.

La situation des pupilles de l'Etat est suivie par 117 conseils de famille

[Source: l'Observatoire national de l'enfance en danger)               ONED

 

Les autres pupilles de l'Etat, c'est-à-dire le plus grand nombre, trouvent difficilement une famille en raison de problèmes de santé, de handicap, ou parce qu’ils sont plus grands ou en fratrie: autant de particularités que des parents potentiels ne peuvent pas toujours assumer.

Il ne s’agit pas là de juger des limites que chacun se fixe. Il importe au contraire de savoir, avec authenticité, définir l’enfant que l’on se sent prêt à accueillir. Mais il faut aussi comprendre les raisons pour lesquelles il y a si peu d’adoptions d’enfants nés en France.

Hormis les pupilles de l'Etat, quelques enfants sont confiés à des organismes autorisés pour l'adoption(OAA) et sont adoptables. Aucun chiffre précis indiquant leur nombre n'est disponible. 

Des différences départementales importantes

Le rapport de l'ONED pointe à juste titre des différences départementales importantes :

  • La moitié des départements compte moins de 14 pupilles alors que 4 départements en comptent plus de 100 (Nord, Pas-de-Calais, Paris et la Seine Saint Denis)

  • La proportion d'enfants admis suite à une déclaration judiciaire d'abandon varie de façon importante suivant les départements (ex: 18% dans les Yvelines et 72% dans le Pas-de-Calais)

Le rapport de l'ONED souligne que "il conviendrait d'approfondir cette question des disparités départementales et de leur contexte, qui pourraient interroger l'impact d'une culture ou d'une pratique départementale en protection de l'enfance".

EFA ne peut qu'approuver une telle préconisation, qui reprend des éléments déjà évoqués dans le rapport de l'IGAS sur le délaissement parental (2009) et des prises de position régulières d'EFA en la matière.

Qui sont les enfants qui ne bénéficient pas de projet d'adoption?

Les motifs d’absence de projet pour les pupilles non placés en vue de l'adoption: 
Les enfants qui ne sont placés en vue de l’adoption sont dans des situations très diverses:

  • leur situation actuelle est considérée comme satisfaisante ("bonne insertion en famille d’accueil");

  • ils ne sont pas prêts à être adoptés (séquelles psychologiques, échec d’adoption, refus de l’enfant);

  • des liens – juridiques ou filiaux – perdurent avec leur famille;

  • enfin, pour 46% des enfants, aucune famille adoptive n’a été trouvée en raison des leurs caractéristiques (état de santé, handicap, âge élevé ou enfants faisant partie d’une fratrie).

L’enquête sur la situation des pupilles s’est nettement améliorée et étoffée depuis que l’ONED l’a prise en charge (2006), elle est un outil précieux mais elle reste axée sur le devenir immédiat des enfants admis comme pupilles. Alors qu’il serait primordial, dans le même temps:

  • de voir quel est le parcours de vie préalable des enfants pupilles (plus de la moitié d’entre eux étaient déjà pris en charge en protection de l’enfance avant leur admission comme pupille, et 20% l’ont été après 5 ans de prise en charge…)

  • d’étudier le parcours de vie (après admission comme pupille) des enfants qui ne bénéficient pas de projets d’adoption

  • de réinterroger les motifs d’absence de projets d’adoption et de dépasser le simple constat pour explorer les pistes de réflexion et les actions possibles de développement de l’adoption de ces enfants.

Ces pistes de travail soutenues par EFA depuis de nombreuses années, notamment dans le récent livre blanc publié à l’intention des candidats à la présidentielle et aux législatives, devraient se développer en articulation avec les préconisations du rapport de l’IGAS, avec l’étude du rapport de Raymond Chabrol sur la situation des pupilles de l’Etat et le travail des conseils de famille, rapport dont attendons toujours la publication officielle !

Les pupilles méritent mieux qu’un rapport annuel de situation qui, malgré les efforts d’analyse et de perspectives développés par l’ONED, ne nous donne pas à voir qui sont les vrais enfants derrière les données chiffrées. 

 

ADOPTION INTERNATIONALE 

 

Vous aurez tous les renseignements que vous souhaitez en parcourant le document édité par le ministère des affaires étrangères concernant les statistiques de l'adoption internationale 2012.

 

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