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Le congé d'adoption

Qui peut en bénéficier ?

L’arrivée d’un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d’adoption. Vous, votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé limité dans le temps et d’une durée variable selon le nombre d’enfants à votre charge.

 

Quelle en est la durée ?

Votre congé d'adoption débute soit :

  • Au jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer ;
  • Sept jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant.

La durée de ce congé est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et si vous en avez déjà à charge.

Plusieurs cas peuvent se présenter :

  1. Vous adoptez un enfant et aurez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à charge : vous bénéficiez d'un congé de 10 semaines ;
  2. Vous adoptez un enfant et aurez, suite à cette adoption, au moins trois enfants à charge : vous bénéficiez d'un congé de 18 semaines ;
  3. Vous adoptez plusieurs enfants, quel que soit le nombre d'enfants à charge : votre congé sera de 22 semaines.

Vous pouvez faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre conjoint.
La durée du congé va être modifiée en cas de partage :

  • 11 jours supplémentaires pour l'adoption d'un seul enfant ;
  • 18 jours supplémentaires pour l'adoption de plusieurs enfants.
Attention: S'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps dont la plus courte doit être d'au moins 11 jours. Par ailleurs, si vous prenez votre congé en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption.
 

Comment est-il rémunéré ?

La rémunération du congé d'adoption diffère selon l'activité du bénéficiaire du congé :

  • les personnes occupant une activité non salariée perçoivent, pendant la durée de leur congé, une allocation de remplacement ;
  • les personnes salariées remplissant les conditions nécessaires perçoivent une indemnité journalière du même montant que celui du congé maternité.
À noter : Le congé d’adoption est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté. De plus, lorsque la convention collective prévoit des avantages en faveur des salariés en congé maternité, ces avantages sont également applicables aux salariés en congé d’adoption.
 

Comment l'obtenir ?

Avertir l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception de la date du début du congé en indiquant le motif de l'absence et la date à laquelle on prévoit de reprendre son travail.

 

Bon à savoir

Tout salarié, titulaire de l'agrément, qui se rend dans les DOM-TOM ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, a droit à un congé non rémunéré d'une durée maximale de 6 semaines. Il doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 semaines avant le départ. Il peut reprendre son activité s'il interrompt son congé.

 

Lien utile : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/

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